TERMES & CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION:
En utilisant notre Site web www.ClubSondages.com, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions ci-dessous. Si vous ne voulez pas être liés par nos termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits & services par le biais de ce Site.
1.) MODALITÉS D'UTILISATION :
1.1) Lieu d'exploitation du Site :
Le réseau Club Sondages™ exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Le réseau Club Sondages™ fait représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.
1.2) Restrictions relatives à l'utilisation :
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que soit, sans la permission préalable des propriétaires du site en question. Il vous est permis d'afficher ou télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.
1.3) Marques de commerce déposées :
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur ce Site sont des marques de commerce (enregistrées ou non) du réseau Club Sondages™ ou de tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce. Également, l'utilisateurs des services du réseau Club Sondages™ comprends que les marques déposées de ces organisations. Certes, l'utilisateur qui participe aux sondages en ligne pourrait utiliser nos organisations dans notre section V.I.P. à son avantage par le biais de firme marketing, mais en aucune façon, il se représentera comme employé ou comme partenaire des compagnies mentionnées ci-dessus. Le futur sondé comprend donc que les compagnies mentionnées ci-dessus sont ainsi complètement indépendantes et responsables de leurs propres affaires & décisions légales. Le réseau Club Sondages™ n'est en aucun cas affiliée avec ces compagnies.
1.4) Limitation de responsabilité :
Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, le réseau Club Sondages™ décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, le réseau Club Sondages™ ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, la validité, l'exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que le réseau Club Sondages™ fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, le réseau Club Sondages™ décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité à l'utilisateur d'utiliser ces éléments.
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1.5) Virus et/ou Trojan :
Tous nos produits sont testés avec plusieurs outils de sécurité - antivirus-anti trojan et autres outils de protection. Mais nous ne pouvons garantir qu'ils soient entièrement sécuritaires. Chaque abonné est responsable de vérifier chacun des fichiers téléchargés avant de les offrir à vendre ou de les utiliser lui-même.
Avis Légaux :
Tous les revenus décrits dans ce produit et affichés sur site Web sont exacts au meilleur de notre connaissance, et ne devrait pas être considéré typique. Comme dans toute entreprise, le résultat peut varier, et sera basé sur plusieurs points, sans s’y limiter, le dévouement, le désir et la motivation. Nous ne faisons aucune garantie en ce qui concerne le niveau de succès que vous pouvez rencontrer. Tous les témoignages et les exemples utilisés sur notre site sont véridiques. Cependant, il est important de comprendre qu'ils ne sont en aucun destinés à représenter ou garantir à quiconque qui'il obtiendra des résultats identiques ou similaire. Il peut également y avoir des risques inconnus ou imprévisibles qui peuvent réduire les résultats. Nous ne sommes pas responsables de vos actes. Aucun remboursement ne sera accordé une fois le paiement reçu. Si vous voulez avoir de plus amples informations au sujet de nos produits & services, veuillez communiquer avec nous (voir l’onglet « Nous Joindre »).
Bien que tous les efforts aient été entrepris pour présenter nos produits et leur potentiel avec exactitude, il n'existe aucune garantie que vous obtiendrez des revenus en utilisant les techniques et les concepts contenus dans les dits produits, les exemples donnés ne sauraient être interprêtés comme une promesse ou une garantie de revenus. Les potentiels de revenus dépendent entièrement de la personne qui utilise ces produits, leurs idées ou leurs techniques. Nous n'avons pas la prétentions de présenter ceci en tant que méthode d'enrichissement, votre niveau de réussite dépend du temps que vous consacrerez au programme, à ses techniques et à ses concepts, de l'éat de vos finances, de vos connaissances et de vos talents.
Étant donné que les dits facteurs diffèrent selon les individus, nous ne pouvons garantir votre succès ou votre niveau de revenus. Nous ne pouvons pas non plus être tenus pour responsables de vos actes. Le matériel contenu dans notre produit ou sur notre site peut contenir des informations qui incluent ou bien sont basées sur des projections comprises dans le sens du "SECURITIES LITIGATION ACT" de 1995. Ces projections indiquent que notre estimation ou nos prévisions d'évènements futurs.
Vous pouvez identifier ces projections par le fait qu'elles ne sont pas strictement en rapport avec des faits historiques ou actuels et qu'elles utilisent les mots "anticiper", "estimer", "espérer", "projeter", "avoir l'intention de", "planifier", "croire", et d'autres mots ayant une signification similaire en relation avec la description de revenus potentiels ou de performances financières. Tout ou partie de nos projections faites ici ou sur notre matériel de vente à pour mission d'exprimer notre opinion sur les résultats potentiels, de nombreux facteurs seront déterminants dans la définition de vos résultats réels et aucune garantie ne peut être opposée au fait que vous obtiendrez des résultats similaires aux nôtres ou à ceux de quiconque. Aucune garantie ne peut en définitive être donnée que vous obtiendrez des résultats quelconque en utilisant nos idées, nos techniques ou notre matériel.
2) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1) PRIX
2.1.1) Frais d'adhésion :
Le prix payable pour l’adhésion à notre Réseau V.I.P. est celui apparaissant en regard du produit offert sur le Site.
2.1.2) Changement du tarif d'adhésion :
Le réseau Club Sondages™ se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, et ce, sans préavis.
2.1.3) Devise des prix :
La devise des produits & services varies entre l'€uros, dollars canadien ou américains.
2.2) DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
2.2.1 Accès à l'espace membre :
Le réseau Club Sondages ™ garantit la disponibilité des produits & services offerts sur le Site. Si le réseau Club Sondages ™ ne peut vous livrer ces produits & services que vous avez commandés en raison d'un problème informatique, nous vous aviserons par courrier électronique lorsque le problème sera réglé.
2.3) LIVRAISON DES PRODUITS
2.3.1 Informations Importantes :
Le Réseau d'Avis-Consommateur livrera les produits commandés par vous à l'adresse électronique que vous aurez transmise lors de votre commande.
2.3.2) Délais de livraison :
La livraison sera effectuée par le réseau Club Sondages ™ le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande. Le délai de réception pour accéder à votre espace membre peut varier selon la destination de l'envoi mais habituellement, le délai n’excède pas une heure.
2.3.3) Note Importante :
Le réseau Club Sondages ™ devra avoir reçu le paiement complet des produits & Services qui vous seront livrés avant de procéder à leur livraison.
2.4) RESPONSABILITÉS LÉGALES :
Dans l'éventualité où la responsabilité du réseau Club Sondages ™ à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait vous être applicable.
En cas de litige, toutes démarches légales devront être réglées devant la Cour de Montreal, dans la Province de Québec au Canada. Les frais de transport devront être assumés par chacune des parties sans droit de réclamation à ce sujet.
2.5) CHAMPS D'APPLICATION :
Le Code de confidentialité et les termes & conditions s’appliquent aux activités exercées par le réseau Club Sondages ™ au Canada. L’utilisation dans la présente brochure de « nous » « nos » et de « notre » renvoie au site web du réseau Club Sondages ™ et à ses membres, notamment le réseau Club Sondages ™ et les autres compagnies que nous prévoyons démarrer prochainement.
